Travancore · Accord de responsables conjoints
Version du 21 octobre 2026.
Travancore Intelligence, service édité par JobInt.
Cet accord lie JobInt et chaque client entreprise du service Travancore Intelligence, édité par JobInt, au sens de l'article 26 du règlement général sur la protection des données (RGPD). Il fait partie des conditions générales de vente aux entreprises et complète la charte de confidentialité des clients entreprise.
1. Le traitement concerné
| Objet | la veille sur les entreprises désignées par le client : relevé de signaux publics, alertes, briefs, fiches, exports, et les notes que le client ajoute lui-même |
|---|---|
| Personnes concernées | les dirigeants et responsables qu'une source publique cite au sujet d'une entreprise suivie |
| Données | nom, prénom, intitulé de poste, lien vers la source publique, niveau de confiance. Aucune coordonnée : ni adresse électronique, ni téléphone, ni adresse postale. |
| Base légale | intérêt légitime (article 6.1.f), documenté par une mise en balance écrite tenue par JobInt |
2. Qui fait quoi
JobInt
- collecte et analyse des informations publiques, et répond de la conformité de cette collecte ;
- ne retient un nom que s'il figure dans une source publique citant l'entreprise, avec le lien vers cette source, et supprime les noms sans source avant tout affichage ;
- tient le registre des traitements, la mise en balance et le registre d'opposition ;
- informe les personnes concernées et répond à leurs demandes (points 3 et 4) ;
- assure la sécurité du service (point 6).
Le client
- choisit les entreprises qu'il suit, et répond de ce choix et de sa finalité professionnelle ;
- décide de l'usage qu'il fait des analyses, dans le respect de la charte de confidentialité ;
- répond des notes qu'il ajoute lui-même, et n'y porte ni coordonnée personnelle, ni donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD ;
- ne rapproche pas les analyses d'autres fichiers pour reconstituer des données que JobInt ne fournit pas ;
- transmet sans délai à JobInt toute demande d'une personne concernée qu'il reçoit.
3. Information des personnes
JobInt assure l'information prévue par le RGPD dans sa politique de confidentialité, publique. Il ne collecte aucune coordonnée : prévenir individuellement chaque personne citée supposerait d'en collecter, et c'est le cas d'effort disproportionné prévu à l'article 14.5.b. Cette page est elle aussi publique : elle met les grandes lignes du présent accord à la disposition des personnes concernées (article 26.2).
4. Exercice des droits et point de contact
Le point de contact des personnes concernées est JobInt : contact@jobint.fr, ou le formulaire d'opposition, sans compte et sans code d'accès. Une personne peut aussi exercer ses droits auprès du client (article 26.3) : le client transmet alors sa demande à JobInt sans délai, et JobInt y répond dans le délai d'un mois prévu par l'article 12.
5. Registre d'opposition
JobInt tient la liste des personnes qui se sont opposées au traitement. Un nom inscrit est retiré de toutes les vues des clients, et la liste est consultée avant chaque production. Le client ne réintroduit pas, dans ses notes, le nom d'une personne qui s'est opposée. Les demandes d'opposition sont conservées tant que dure le traitement, pour pouvoir les honorer et en justifier.
6. Sécurité et violations de données
JobInt héberge le service en France, chez OVHcloud : accès au serveur par clé, bases non exposées sur Internet, sauvegarde quotidienne chiffrée avec copie hors site. Chaque client ne voit que ses propres données, et chaque utilisateur a son propre accès. Le client protège ses accès et demande la fermeture de celui d'un collaborateur qui quitte son organisation.
La partie qui constate une violation de données touchant ce traitement en informe l'autre sans délai. JobInt, qui opère le service, la notifie à la CNIL dans les 72 heures lorsque l'article 33 l'exige, et informe les personnes concernées lorsque l'article 34 l'exige ; le client lui transmet les éléments dont il dispose.
7. Sous-traitants
JobInt fait appel aux sous-traitants nommés dans sa politique de confidentialité : hébergement, recherche web, fournisseurs de modèle de langage. Ils sont liés à JobInt par contrat (article 28) et n'interviennent que pour la fonction indiquée. Certains sont établis hors de l'Union européenne : la politique de confidentialité le dit et nomme leur pays. Tout changement y est publié.
8. Durée et responsabilité
L'accord s'applique pendant toute la durée de l'abonnement, puis tant que JobInt ou le client conserve des données issues de ce traitement.
JobInt conserve les données du client (le périmètre suivi, les briefs, les fiches, les notes et les exports) pendant dix ans après la fin du contrat, puis les efface. Cette durée ne change rien aux droits des personnes citées (points 4 et 5).
Les pièces déposées par le client suivent une règle propre : leur texte extrait et les fiches qui ont pu le reprendre sont supprimés des bases actives lors de la purge du compte fermé, qui intervient au plus tôt trente jours après la fermeture. L'administrateur peut les supprimer depuis son espace, pièce par pièce ou toutes ensemble. Un nouveau dépôt désigné explicitement comme remplaçant supprime l'ancienne pièce et les fiches qui ont pu la reprendre dès son enregistrement. Le fichier brut n'est pas conservé ; les devis et factures suivent leur durée comptable de dix ans.
Envers les personnes concernées, chacun des responsables peut être tenu pour le tout (article 82.4). Entre eux, chacun supporte la part qui correspond à ses obligations au titre du présent accord.